CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Conditions générales de ventePavillon Gourmet – Gourmet and Co 1. PréambuleVous êtes actuellement connecté au site administré par Gourmet and Co. Le présent document définit les conditions générales de vente (CGV) applicables à toute commande effectuée sur la boutique en ligne de Pavillon Gourmet. 2. Définitions
3. Identification de l’éditeurGourmet and Co 4. Objet du contratCe contrat définit les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance conforme à la législation française et européenne applicable au commerce électronique. 5. Protection des mineursLa société se réserve le droit de vérifier la capacité juridique de tout client et peut demander des justificatifs. En cas d’achat par un mineur sans autorisation, les représentants légaux peuvent faire annuler la commande (article 1305 du Code civil). 6. ProduitsLes produits présentés sur www.pavillon-gourmet.fr sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, un produit de remplacement, un avoir ou une annulation de la commande peut être proposé. 7. PrixLes prix affichés sont en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste sur un prix (« vil prix »), la société pourra annuler la commande. 8. Commande et PaiementLa commande est finalisée par double-clic. Un email de confirmation est envoyé au client. Le paiement peut être effectué via différents moyens sécurisés (SSL). Tout paiement frauduleux engage la responsabilité du client. 9. Délai et livraisonLes délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, contactez notre service client : contact@pavillon-gourmet.fr 10. Livraison incomplète ou erronéeEn cas d’erreur dans la livraison, signalez-le sous 72 heures par email ou téléphone. 11. Droit de rétractationEn vertu de l’article L121-20-02 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits proposés. 12. Exécution de la commandeLa société se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, indisponibilité ou erreur manifeste. 13. ResponsabilitéGourmet and Co est responsable de l’exécution du contrat sauf en cas de force majeure. Elle ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes liées à une utilisation professionnelle. 14. Informations personnellesLes données personnelles sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le client peut exercer ses droits via les rubriques « mentions légales » ou « protection des données ». 15. Double-clic et preuveLe double-clic associé à une commande en ligne a valeur de signature. Les registres électroniques font foi en cas de litige. 16. Intégralité du contratLes présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit préalable. 17. Réserve de propriétéLes produits livrés restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral. Les documents fournis sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. 18. Loi applicableLe contrat est régi par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. 19. Gestion des cookiesUn module vous permet de choisir les cookies à accepter. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
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