Conditions générales de vente

Pavillon Gourmet – Gourmet and Co

1. Préambule

Vous êtes actuellement connecté au site administré par Gourmet and Co. Le présent document définit les conditions générales de vente (CGV) applicables à toute commande effectuée sur la boutique en ligne de Pavillon Gourmet.
La validation d’une commande par le procédé du double-clic constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.

2. Définitions

• La Société : Gourmet and Co
• Contrat à distance : commande effectuée via Internet entre la société et le client
• Client : toute personne physique ou représentant d’une personne morale disposant de la capacité de contracter
• Bon de commande : document précisant les produits commandés, validé par double clic
• Commande : engagement d’achat entre le client et la société
• Produit : bien ou service proposé par la société
• Double clic : validation électronique équivalente à une signature

3. Identification de l’éditeur

Gourmet and Co
144, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine
EURL au capital de 1 000 € – SIRET : 891 247 645 00015
Code APE : 4791B – TVA : FR891247645
Tél : 01 34 84 60 20
Mail : contact@pavillon-gourmet.fr

4. Objet du contrat

Ce contrat définit les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance conforme à la législation française et européenne applicable au commerce électronique.

5. Protection des mineurs

La société se réserve le droit de vérifier la capacité juridique de tout client et peut demander des justificatifs. En cas d’achat par un mineur sans autorisation, les représentants légaux peuvent faire annuler la commande (article 1305 du Code civil).

6. Produits

Les produits présentés sur www.pavillon-gourmet.fr sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, un produit de remplacement, un avoir ou une annulation de la commande peut être proposé.

7. Prix

Les prix affichés sont en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste sur un prix (« vil prix »), la société pourra annuler la commande.

8. Commande et Paiement

La commande est finalisée par double-clic. Un email de confirmation est envoyé au client. Le paiement peut être effectué via différents moyens sécurisés (SSL). Tout paiement frauduleux engage la responsabilité du client.

9. Délai et livraison

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, contactez notre service client : contact@pavillon-gourmet.fr

10. Livraison incomplète ou erronée

En cas d’erreur dans la livraison, signalez-le sous 72 heures par email ou téléphone.

11. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20-02 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits proposés.

12. Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, indisponibilité ou erreur manifeste.

13. Responsabilité

Gourmet and Co est responsable de l’exécution du contrat sauf en cas de force majeure. Elle ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes liées à une utilisation professionnelle.

14. Informations personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le client peut exercer ses droits via les rubriques « mentions légales » ou « protection des données ».

15. Double-clic et preuve

Le double-clic associé à une commande en ligne a valeur de signature. Les registres électroniques font foi en cas de litige.

16. Intégralité du contrat

Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit préalable.

17. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral. Les documents fournis sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

18. Loi applicable

Le contrat est régi par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

19. Gestion des cookies

Un module vous permet de choisir les cookies à accepter. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.